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Recommandation du CSA du 15 décembre 2004
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Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,décodeurs,canal plus,pornographie,categorie V Thème : Protection des mineurs et audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 15 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Recommandation CE n°98/560/CE du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs
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Recommandation CE n°98/560/CE du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs Recommandation n°98/560/CE du 24 septembre 1998 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,dignité humaine Thème : Protection des mineurs et audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 24 septembre 1998 | Pays | Zone : Europe
Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
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Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques Consulter le texte Mots clés : internet,protection des mineurs,mineurs,mineur,dignité humaine,signalétique,jeunesse,filtres,enfant Thème : Protection des mineurs et internet A propos de ce texte : type : Conclusions | Date : 17 decembre 1999 | Pays | Zone : Europe
Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
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Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine Consulter le texte Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,dignité humaine,signalétique,jeunesse,filtres,enfant Thème : Protection
Protection des mineurs et audiovisuel
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Suite à la diffusion dans plusieurs émissions intitulées “Radio Libre” de certains propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée certaines pratiques sexuelles, le CSA a, par une décision du 17 décembre 2004, mis en demeure la SA Vortex (Skyrock) de ne plus diffuser de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins
Protection des mineurs et audiovisuel
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La Cour de cassation confirme l’arrêt qui a déclaré Philippe X., coupable de recel de bien provenant de la diffusion d’image d’un mineur à caractère pornographique et de diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et, en répression, l’a condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement dont quinze mois avec sursis assorti
