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Jeux et concours
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Un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature. Les compositions musicales incorporées dans les jeux vidéo édités par la société
Jeux videos
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Dans cette affaire, un concepteur et un éditeur de jeux vidéo avaient conclu un protocole d’accord d’édition et de distribution d’un jeu vidéo, contrat assorti d’un versement minimum. Suite à un retard dans la livraison du jeu vidéo et face au caractère saisonnier des ventes (fêtes de noel), l’éditeur a contesté le montant du versement
Jeux video – Marque
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La société Brasserie Fischer (bière “Desperados”) a poursuivi un éditeur de jeux vidéos qui avait utilisé la marque notoire “Desperados” afin de désigner des jeux vidéos et exploité des sites internet incluant les termes “Desperados”. Les juges ont condamné l’éditeur de jeux vidéos. La marque “Desperados” bénéficiait de la protection étendue des marques notoires (protection
Contrefacon de marque
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La société RAVENSBURGER est une société spécialisée dans la fabrication de jeux et de jouets et commercialise notamment un jeux nommé MEMORY depuis plusieurs dizaines d’années (1) Ayant découvert que la société EDUCA BORRAS SA fabriquait et commercialisait un jeu sous la dénomination “EDUCA MEMORY GAME” et avait déposé la marque du même nom, la
Jeux video – Marque
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La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme “Monster”, avait assigné en contrefaçon, la société Konami Corporation pour le dépôt de la marque française “Capsule Monster Colisée” (désignant des jeux électroniques). La société Monster Cable Products Inc a obtenu gain de cause : l’association des termes “Capsule Monster Colisée”
Sponsoring
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Pour l’organisation du tournoi de jeux vidéo Beach planet, la société Plaisance avait obtenu de la société Sony Computer Entertainment un financement et la mise à dispositon du matériel nécessaire. Un contrat a été signé à cet effet. La société Sony, n’étant pas d’accord sur les conditions d’organisation de l’événement, a résilié le contrat avant
Jeux videos
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées ” Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le
Image des personnes
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La vente de disquettes de jeu vidéo intitulées ” Jean-Marie jeu national multimédia FN 92″ peut être interdite sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image, l’utilisation, dans un sens volontairement dévalorisant, de l’image d’une personne, justifie que soient prises par le
Jeux et concours
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L’action contentieuse par laquelle un consommateur poursuit une société de vente par correspondance qui lui a promis un gain et qui est établie dans un autre État membre, est une action de nature contractuelle relevant de l’article 15 du règlement n° 44/2001 (1) à la condition que le vendeur professionnel se soit juridiquement engagé à
Jeux et loteries
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On se souvient que le groupement d’intérêt économique Paris mutuel urbain (le PMU) avait obtenu la condamnation en référé de société Zeturf limited. Cette dernière en proposant des paris hippiques sur Internet avait porté au monopole du PMU. Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Zeturf et la
Jeux et loteries
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La Fédération Française de Tennis (FFT), titulaire de la marque Roland Garros (1), a poursuivi la société UNIBET qui propose sur son site des paris sportifs sur le tournoi Roland Garros. Outre la contrefaçon de marque, la FFT faisait valoir que l’organisation de paris sportifs, constitue une activité lucrative et, partant, une exploitation commerciale dudit
Jeux et loteries
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Dans cette affaire, une société de vente par correspondance ayant annoncé un gain à un consommateur, a été condamnée à remettre ce gain. Après analyse des courriers envoyés, la Cour d’appel a considéré que l’aléa du gain lorsqu’il était mentionné, l’était de façon si discrète et dans une phrase tellement abstraite et de pure forme
