Votre panier est actuellement vide !
·
République française Au nom du peuple français RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———————————— première chambre civile ARRÊT N° 1687/2016 DU 04 JUILLET 2016 Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02405 Décision déférée à la Cour : Déclaration d’appel en date du 27 Août 2015 d’une ordonnance de référé du Président du TGI de NANCY, R. G.n° 15/00160, en
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2016/864 P. P. Rôle N° 15/16276 EURL JRC C/ Société civile SACEM SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : assistée de Maître , avocat au barreau de PARIS SAS GALLAGHER, assignée à l’étude d’huissier, non représentée, SCP LEFORT BERGER ROMAIN
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 2016/1019 Rôle N° 15/10096 Société civile SACEM C/ Sébastien C. Johan F. Me ROUSTAN APPELANTE né le 17 juin 1987 à Nîmes demeurant … représentés par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d’Aix en Provence assistés par Me
·
République française Au nom du peuple français Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 1 – Chambre 2 (n°623, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00772 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2015 – Président du TGI de PARIS – RG n°
·
République française Au nom du peuple français PG/AM Chambre Civile – 1ère section RG : 16/01349 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2016, RG 2014J00069 Appelante Société SACEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 place Porte Reine –
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2017/650 Rôle N° 16/15183 SARL WATTANA C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM Décision déférée à la cour : LA SARL WATTANA COMPOSITION DE LA COUR L’affaire a été débattue le 27 juin 2017 en audience publique. Conformément
·
République française Au nom du peuple français Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 1 – Chambre 2 (n°464, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2016 – Président du TGI de PARIS – RG n°
·
République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 06 AVRIL 2018 (n°61, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01312 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS – 3ème chambre 2ème section – RG
·
République française Au nom du peuple français République Française COUR D’APPEL DE DOUAI ARRÊT DU 20/10/2016 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01630 Ordonnance de référé (N° 16/00170) rendue le 08 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Lille 59210 Coudekerque Société SACEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
·
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE PARIS 3ème section No RG 14/10026 – No Portalis 352J-W-B66-CDCV3 No MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2009 [Localité 26] [Localité 25] S.A.R.L. HEBONY PRODUCTION, représentée par la SELARL MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [J], ès-qualités de mandataire ad-hoc de la société
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL VERSAILLES 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2022 N° RG 21/03097 N° Portalis DBV3- V B7F UQC7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mai 2021 par le Juge commissaire du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2021M01027 La
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL VERSAILLES ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 15 JUIN 2021 N° RG 19/08473 N° Portalis DBV3- V B7D TTOA N° Chambre : Expéditions exécutoires N° SIRET : 523 83 1 0 48 … Me Gersendre CENAC substituant Me Arnaud METAYER MATHIEU, avocat plaidant –
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 2020/342 N° RG 19/11536 N° Portalis DBVB V B7D BETT6 SARL JRC C/ Société SACEM – SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE
·
République française Au nom du peuple français N° RG 19/04501 – N° Portalis DBVX V B7D MOKS Président du TGI de LYON RG : 19/00521 ch n° SARL AJCB NUIT C/ Société civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS … INTIMÉE : – Karen STELLA,
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) SAS LA PLAGE c/ SACEM (SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE) Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux
·
République française Au nom du peuple français RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 5 – Chambre 1 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15636 – N° Portalis 35L7- V B7D CAPME Décision déférée à la cour : Ordonnance du 09 Mai 2019 – Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2020/569 N° RG 19/18707 N° Portalis DBVB V B7D BFISC Société SACEM – SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEUR ET ÉDITEURS DE MUSIQUE C/ SASU CAMUS PROD Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date
·
République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2020/568 N° RG 19/18701 N° Portalis DBVB V B7D BFIRV Société SACEM – SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE, C/ SARL LA TABLE DE MA MI APPELANTE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX ARNAUD CAUCHI &
·
République française Au nom du peuple français 1ère Chambre N° RG 19/03855 – N° Portalis DBVL V B7D P26R C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS GREFFIER : A l’audience publique du 24 Février 2020 devant Madame Brigitte