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Maître Jean-Marc Mojica : décision du 22 décembre 2023 Tribunal judiciaire de Paris RG n° 14/10026
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 14/10026 N° Portalis 352J-W-B66-CDCV3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2009 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [U] [T] [Adresse 15] [Localité 29] S.A.R.L. FIVE MUSIC MULTIMEDIA dit FIVE MUSIC [Adresse 23] [Localité
Maître Jean-Marc Mojica : décision du 13 avril 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/03690
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°69, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/03690 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –
Maître Jean-Marc Mojica : décision du 6 avril 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/01312
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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2018 (n°61, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01312 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS –
Avocat en péremption d’instance : Me Jean-Marc Mojica déploie avec succès sa stratégie juridique
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En vertu de l’article 954 du code de procédure civile, «Les conclusions d’appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l’article 961. Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune
Avocat en procédure civile : nouvelle victoire procédurale de Me Jean-Marc Mojica
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En vertu de l’article 954 du code de procédure civile, «Les conclusions d’appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l’article 961. Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune
Avocat en Propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA apporte de nouveau son expertise dans une affaire complexe
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 02 JUIN 2006 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/21780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2005 – Tribunal de Grande Instance de MEAUX – RG n° 05/389 APPELANTE SOCIÉTÉ
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n° 302, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/18023. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2005 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section – RG
Avocat en Propriété intellectuelle : une nouvelle affaire pour Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2009 R.G. N° 07/05564 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 06/11293 LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE NEUF,
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français T R I B U N A L I N S T A N C E 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 16745 No MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2006 92110 CLICHY Monsieur – Marie X… représentée par Me Philippe COMBEAU, avocat au
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 06 AVRIL 2018 (n°61, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01312 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS – 3ème chambre 2ème section – RG
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 1 – Chambre 2 (n°464, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2016 – Président du TGI de PARIS – RG n°
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2017/650 Rôle N° 16/15183 SARL WATTANA C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM Décision déférée à la cour : LA SARL WATTANA COMPOSITION DE LA COUR L’affaire a été débattue le 27 juin 2017 en audience publique. Conformément
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français PG/AM Chambre Civile – 1ère section RG : 16/01349 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2016, RG 2014J00069 Appelante Société SACEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 place Porte Reine –
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 13 DECEMBRE 2016 (n° 728 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/16940 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2015 – Tribunal de Grande Instance de Paris – RG n° 15/53980 APPELANTS
Avocat en Propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA apporte de nouveau son expertise
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Pôle 1 – Chambre 2 (n°623, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00772 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2015 – Président du TGI de PARIS – RG n°
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 2016/1019 Rôle N° 15/10096 Société civile SACEM C/ Sébastien C. Johan F. Me ROUSTAN APPELANTE né le 17 juin 1987 à Nîmes demeurant … représentés par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d’Aix en Provence assistés par Me
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE ARRÊT N° 2016/864 P. P. Rôle N° 15/16276 EURL JRC C/ Société civile SACEM SELARL BOULAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : assistée de Maître , avocat au barreau de PARIS SAS GALLAGHER, assignée à l’étude d’huissier, non représentée, SCP LEFORT BERGER ROMAIN
