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Restitution des supports d’une œuvre audiovisuelle
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La communication par l’auteur, des supports ayant servi à la réalisation d’une œuvre, n’emporte pas cession desdits supports
Prestation compensatoire en droits d’auteur
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Une convention de divorce peut prévoir la possibilité que la prestation compensatoire soit payée au moyen des droits d’auteur générés par l’exploitation des œuvres de l’auteur. Sauf volonté contraire de l’ex époux/épouse, ce versement est limité à la durée de vie de l’auteur …..
Œuvre audiovisuelle dérivée | Affaire Moebius
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Les planches de bande dessinée de Jean Giraud (plus connu sous les pseudonymes de Mœbius et de Gir), ayant servi à la réalisation du documentaire « Jodorowsky’s Dune » retourneront bien dans l’actif de la succession du dessinateur ….
