Redaction
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La marque « J’apprends à dessiner » est nulle en ce qu’elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société concurrente au déposant qui adopte comme titre pour l’un de ses ouvrages « J’apprends à dessiner ». Le risque de confusion est réel et aggravé par le choix de la même méthode d’apprentissage ainsi que…