Itinérance : la gratuité prolongée
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La Commission européenne a proposé un nouveau règlement européen sur l’itinérance afin de permettre aux citoyens de continuer à bénéficier de l’itinérance sans frais supplémentaires lors de leurs déplacements dans l’UE.
Surconsommation de données à l’étranger : la responsabilité de l’opérateur
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L’abonné qui reçoit plusieurs alertes progressives de surconsommation de ses données de roaming ne peut engager la responsabilité de son opérateur. Il appartient à l’abonné, informé de sa surconsommation, de désactiver les données à l’étranger.
Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
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Reglement CE n°544/2009 du 18 juin 2009 modifiant le règlement CE n° 717/2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques Mots clés : itinérance,téléphonie,appels internationaux,cout des appels,sms,étranger,international Thème : Itinerance – Telephonie…
Reglement européen n° 717/2007 du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE
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Reglement européen n° 717/2007 du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE Mots clés : itinérance locale,itinérance,téléphonie,eurotarif,appel,téléphonie mobile Thème : Itinerance A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 27 juin 2007 | Pays | Zone : Europe
RÈGLEMENT (CE) No 717/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE
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RÈGLEMENT (CE) No 717/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2007 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la Communauté et modifiant la directive 2002/21/CE Mots clés : itinérance locale,itinérance,téléphonie,eurotarif,appel,téléphonie mobile Thème : Itinerance A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 27 juin 2007 | Pays | Zone : Europe
Itinérance – Communication électronique
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Le recours de la société MEDIASERV contre la décision de l’ARCEP de ne pas imposer aux opérateurs 2G/3G des DOM-TOM de fournir un service d’itinérance aux opérateurs 3G nouveaux entrants sur ces territoires. Il n’était pas nécessaire, au regard de la situation du marché dans les DOM-TOM d’imposer la prestation réclamée par la société pour…
