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Label investissement socialement responsable : le nouveau cahier des charges
Redaction
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L’Arrêté du 16 mai 2024 a modifié le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » (téléchargez le nouveau cahier des charges en bas de page).
Le label investissement socialement responsable
Redaction
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Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 Le Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixe la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l’article L. 131-1-2 du code des assurances, les modalités de délivrance et les critères des labels reconnus par l’Etat au titre du financement de la transition
