Travaux d’isolation : les mentions obligatoires du bon de commande
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Suivant bon de commande signé le 17 janvier 2020, M. [X] [Z] a confié à la société ISOWATT des travaux d’isolation de ses combles d’une surface évaluée de 105 m² correspondant à la pose de deux panneaux semi-rigides de fibre de bois ou de laine de verre sous rampants pour un prix de 15 900…
Bon de commande : l’acceptation des irrégularités
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Un acheteur, pour se dégager de son engagement, ne peut faire valoir les irrégularités affectant le bon de commande signé par lui s’il a pu avoir connaissance de l’irrégularité formelle affectant les mentions du contrat de vente (absence d’indication du délai de livraison ainsi que des modalités du paiement par crédit et de son taux)…
