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Si vous effectuez des opérations d’achat-revente, proposez des prestations de services ou louez un logement meublé contre rémunération, même de manière occasionnelle, ces activités peuvent être soumises à imposition sur le revenu.
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Le 18 novembre 2004, la CNIL a rendu sa délibération sur la création par la direction générale des impôts, du traitement automatisé de données “SIRIUS-FP”. Celui-ci apporte une aide aux services fiscaux pour le contrôle des déclarations des particuliers. L’objectif du logiciel d’interrogation SIRIUS-FP est de créer une métabase de données relative à l’impôt sur
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Le 18 novembre 2004, la CNIL a rendu sa délibération sur la création par la direction générale des impôts, du traitement automatisé de données “SIRIUS-FP”. Celui-ci apporte une aide aux services fiscaux pour le contrôle des déclarations des particuliers. L’objectif du logiciel d’interrogation SIRIUS-FP est de créer une métabase de données relative à l’impôt sur