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« Placements en photographies » : un contrat financier ?
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Prestataire d’investissement Une société qui offre à des investisseurs la possibilité d’acheter des photographies (et autres documents historiques originaux de valeur) et d’en assurer la garde, n’est pas un prestataire d’investissement au sens du Code monétaire et financier (opération hors contrôle de l’AMF). Cette opération d’investissement permet de collectionner des oeuvres d’art et de bénéficier
Collaboration ponctuelle avec un pigiste
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Le nombre d’heures effectué par un pigiste n’a pas d’impact sur la requalification en contrat de travail. Une pigiste ayant collaboré avec la société Investir Publications comme journaliste professionnelle a obtenu la requalification de ses interventions en Contrat de travail à durée indéterminée …
Décret no 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d’impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse
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Décret no 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d’impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse Mots clés : presse,investissement,capital,actions,entreprises de presse,investir,médias Thème : Investissements – Presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 mars 2008 | Pays | Zone : France
Obligation d’information des banques
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Un investisseur ne peut rechercher la responsabilité de sa banque pour dépréciation de ses titres de bourse (1) composés de valeurs Internet, dès lors que : – la banque avait remis à l’investisseur une documentation décrivant les différents types de valeurs mobilières, les niveaux de risques qui les caractérisent, les orientations de gestion proposées ainsi
