Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°68, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04498 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°69, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05529 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDLCN Jonction avec le dossier 21/08255 Décision déférée à la Cour :

21/04/2023 ARRÊT N°196/2023 N° RG 21/04629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPID CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00359) [O] [L] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE COFFE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me DE LA MORENA Me TUXAGUES CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 069/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07589 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWL Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème

RUL/CH S.A.S. NEXTROAD ENGINEERING, prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00566 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDW Décision

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° V 19-25.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°80, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/17890 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE2 Décision déférée à la Cour : décision du 13 juillet 2021

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°99, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/13906 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CED64 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2021

09/06/2023 ARRÊT N°2023/266 N° RG 21/04924 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQW APB/AR Décision déférée du 25 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 21/00010) [Y] [B] [F] C/ S.A.S. AMBULANCES LUCHONNAISES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 juin 2023 à Me AGBOTON, Me DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 N° RG 22/05432 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACR [D] [K] [T] [R] S.A.S. CONSEIL, ÉTUDE ET VENTE EN AGRICULTURE DURABLE – CEVAD c/ [F] [I] [G] [J] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le

N° de minute : 101/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00147 – N° Portalis DBWF-V-B7E-Q5Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/883) Saisine de la cour : 24 avril

02/06/2023 ARRÊT N°2023/254 N° RG 21/04812 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQAZ CP/CD Décision déférée du 15 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00043) G.MONTAUT Section Encadrement S.A.S. CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE C/ [N] [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 2/6/23 à Me JAZOTTES, Me FRECHIN Ccc Pôle Emploi Le 2/6/23

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07507 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM33 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° 078/2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08468 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 23

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle et rectification d’erreur matérielle de l’arrêt attaqué M. VIGNEAU, président Arrêt n° 354 F-B Pourvoi n° Z 19-25.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU