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Droit des inventions : 1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.664
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 97 FP-D Pourvoi n° M 21-13.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
Droit des inventions : 1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.663
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 96 FP-D Pourvoi n° K 21-13.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
Droit des inventions : 20 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03187
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20/01/2023 ARRÊT N° 2023/24 N° RG 20/03187 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2GA NB/KS Décision déférée du 05 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( 19/00136) [K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Gilles SOREL ccc le 20/01/2023 à Me
Droit des inventions : 11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.935
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10041 F Pourvoi n° Z 20-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE
Droit des inventions : 11 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.567
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COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° M 19-19.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE
Droit des inventions : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02765
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SCOUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2023 N° RG 20/02765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGBE AFFAIRE : [B] [M] C/ Société OBL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E
Droit des inventions : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00558
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n°028/2023, 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00558 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 – Tribunal
Droit des inventions : 24 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18820
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2023 (n°31, 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18820 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC3E4 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2020
Droit des inventions : 16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05646
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/ 67 Rôle N° RG 22/05646 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVR [H] [Z] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Olivier AVRAMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection
Droit des inventions : 10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02450
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 (n°24, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/02450 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDCII Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2021
Droit des inventions : 8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10389
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 (n° 019/2023, 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général: 20/10389 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQY Décisions déférées à la Cour : 1/ Ordonnance du juge de la mise
Droit des inventions : 3 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/10255
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 (n°21, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/10255 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCDED Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2020
Droit des inventions : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03055
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03055 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil
Droit des inventions : 29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05362
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°048/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05362 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud’hommes de MONTELIMAR du 21 novembre 2017 – Section Industrie
Droit des inventions : 20 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/00150
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COUR D’APPEL DE RENNES N° 60/2023 – N° RG 23/00150 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TS44 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d’appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer
Droit des inventions : 8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01164
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01164 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2020 -Conseil
Droit des inventions : 17 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.509
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° V 19-25.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR
Droit des inventions : 11 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00566
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RUL/CH S.A.S. NEXTROAD ENGINEERING, prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00566 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYDW Décision
Droit des inventions : 10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07589
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 069/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07589 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWL Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2021 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème
Droit des inventions : 21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04629
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21/04/2023 ARRÊT N°196/2023 N° RG 21/04629 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPID CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00359) [O] [L] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE COFFE INFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me DE LA MORENA Me TUXAGUES CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
