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Liberté d’expression du Franchisé
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En effet, la liberté d’association est au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par le Préambule de la Constitution ; ne présente aucun caractère fautif la constitution, par un franchisé, d’une association ayant pour vocation de défendre
Résiliation du contrat de distribution audiovisuelle
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La relation de confiance intuitu personae est indispensable à l’exécution fructueuse des mandats de distribution audiovisuelle, la disparition de cet élément peut justifier une résiliation contractuelle ….
Edition d’œuvres d’art : l’intuitu personae
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En matière d’édition d’œuvres d’art, l’intuitu personae ne se présume pas. Le titulaire d’une licence d’édition d’œuvre d’art (sculpture) qui confie à un atelier, la reproduction de pièces, doit faire figurer par écrit l’interdiction de sous-traiter ses reproductions ….
Rupture abusive de contrat de partenariat
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La rupture d’un contrat de partenariat relève de la liberté contractuelle dès lors que le préavis de rupture est respecté. Lorsqu’une clientèle commune a été développée dans le contrat du partenariat, les choses peuvent se compliquer, il est alors préférable d’organiser …
Prestation de services : l’intuitu personae
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Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d’un contrat est admise s’il est établi que …
Avocat en rupture de Contrat : Me Caroline BIRONNE
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Le producteur de la tournée « Robin des Bois » a notifié par email à son prestataire chargé de la sonorisation (personne physique), son exclusion de la tournée du spectacle. La rupture d’un contrat est admise s’il est établi que …
