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    Intranet : le droit de réponse exclu

    Redaction

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    Le droit de réponse en ligne s’applique uniquement aux services de communication ouverts au public. La communication en ligne est considérée comme ouverte au public lorsqu’elle est accessible à un public indifférencié et non pas lorsqu’elle

  • Accès des syndicats à la messagerie d’entreprise

    Redaction

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    Le directeur des ressources humaines de la SA CRÉDIT LYONNAIS (LCL) était bien en droit de suspendre, pendant un mois, l’accès à la messagerie de l’entreprise à la délégation syndicale CGT LE CRÉDIT LYONNAIS (LCL). Cette dernière avait contourné les dispositions de l’accord d’entreprise ….

  • Internet au travail

    Redaction

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    M.X a été licencié pour faute pour avoir envoyé à des salariés de son entreprise un courrier électronique par lequel il reprochait à son employeur d’octroyer des augmentations « hors mérite et à la tête du client ». M. X, licencié, a saisi la juridiction prud’homale. Tant en appel (1) qu’en cassation, il a été jugé que…

  • Administration electronique

    Redaction

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    Le Conseil d’Etat a jugé, à propos de décisions individuelles concernant le personnel des ANPE, qu’aucune règle ne s’oppose à ce que la publication d’une décision réglementaire régissant la situation des personnels d’un établissement public prenne la forme d’une mise en ligne de cette décision sur l’Intranet. Toutefois, ce mode de publicité n’est susceptible de…

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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