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Divulgation fautive d’une homosexualité sur Instagram
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La divulgation, sur les réseaux sociaux (instagram), de photographies révélant l’homosexualité d’une personne est constitutive d’une atteinte à l’intimité de la vie privée
Image d’un député endormi : protection absolue
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Les personnes endormies bénéficient d’une protection spéciale sur le terrain du droit à l’image. En effet, le sommeil est considéré par les juridictions comme un moment d’intimité de la vie privée …
Droit à l’image et vie privée du dirigeant
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Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir divulgué à des collègues des photographies du directeur général, téléchargées à partir d’un site de rencontres gay à accès public. La lettre de licenciement (qui délimite le périmètre du litige) faisait état d’une atteinte à la vie privée ….
Vie privée de Salah Abdeslam : affaire du JDD
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Il est de notoriété que Salah Abdeslam a été mis en examen et écroué à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis à la suite des attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015. Le prévenu est également placé sous “vidéoprotection” en vertu d’une décision prise par le ministre de la justice (l’arrêté du 9 juin 2016…
Image des défunts : l’action de la famille
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Il est sordide de découvrir la mort d’un proche à la télévision. En pareille circonstance, se pose la question du choc subi par la famille et de son droit à indemnisation. La chaîne France 2 a été poursuivie suite à la diffusion d’un reportage « Complément d’enquête » ….
Annonce d’une maternité dans la presse | Affaire Léa Salamé
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La maternité non révélée publiquement est un sujet de presse sensible à aborder. La journaliste Léa Salamé a poursuivi un magazine ayant annoncé sa maternité, illustré par deux clichés la représentant à la sortie du hall d’un immeuble.
Jean-Marie Le Pen endormi : un selfie à 3 000 euros
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On se souvient qu’un internaute avait posté sur les réseaux sociaux un « selfie » le représentant dans un avion avec Jean-Marie Le Pen endormi sur le siège situé devant lui, accompagné du commentaire suivant : « Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle !!! ». Assigné en référé, l’internaute a vu sa…
WordPress : compétence du juge français
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Le juge français est bien compétent pour ordonner à la société américaine Automattic (fondée en 2005 par l’informaticien américain Matthew Mullenweg et qui distribue entre autres, l’outil de publication de sites WordPress), de supprimer un site portant atteinte à la vie privée d’un justiciable français. La société est l’éditeur du CMS WordPress mais propose également…
Ambiguïté des titres de presse people
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La pratique des titres de presse people consistant à entretenir une ambiguïté sur la réalité des faits annoncés a été sanctionnée. A ainsi été jugé fautif le fait d’annoncer …
Vie privée et image des humoristes
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Suite à la parution, dans un magazine People, d’un article illustré le concernant, l’humoriste Stéphane de Groodt a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image …
Homosexualité et politique
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Atteinte à la vie privée Deux membres du Front national ont assigné la société Editions Jacob-Duvernet devant le juge des référés en vue d’obtenir l’interdiction de la diffusion à venir et la saisie du livre intitulé « Le Front national des villes et le Front national des champs », au motif que la diffusion
Vie privée de Gaspard Ulliel
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Respect de la vie privée Un article de presse mis en ligne sur un site internet a fait état des ex compagnons de Charlotte Casiraghi dans les termes suivants :« Bien avant Gad et Alex, Charlotte s’était acoquinée avec Felix Winckler, fils d’un grand avocat bruxellois, mais aussi, très discrètement, avec l’acteur Gaspard Ulliel. Chapeau
Vie privée : l’exception de complaisance
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Limites à la liberté d’informer Les articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention européenne
Vie privée : affaire Jean-Luc DELARUE
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Vie privée et divulgation du domicile Soutenant que lors d’une interview diffusée sur internet, le père du défunt Jean-Luc DELARUE “n’a pas hésité à montrer en gros plan face caméra l’acte de décès de son fils, Jean-Luc DELARUE, permettant à tout un chacun de prendre connaissance de l’ensemble des informations y figurant, notamment l’adresse du
