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Internet en milieu professionnel
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La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par l’employeur et comportant les griefs reprochés à la salariée (2). L’intérêt de qualifier un email
Internet au travail
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M. A avait fait l’objet d’un blâme motivé pour la consultation de sites internet à connotation sexuelle, à l’aide de l’ordinateur portable mis à sa disposition dans le cadre de sa formation professionnelle de commissaire de police stagiaire. En utilisant un compte du réseau « ORION » (réseau du ministère de l’intérieur) qui est soumis
Internet au travail
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En recourant à la messagerie électronique de l’entreprise, de façon à diffuser des messages à l’ensemble de ses collègues, pour formuler des critiques à l’encontre de son employeur et les inciter à intenter des actions en justice et à signer une pétition contre celui-ci, un salarié commet une violation caractérisée de l’obligation de loyauté à
Internet au travail
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Le fait pour un employeur de supprimer la ligne téléphonique et l’adresse Internet de l’un de ses salariés, de même que la demande de restitution du téléphone portable et des autres moyens mis à sa disposition, ne s’analysent pas en l’annonce orale d’une décision de licenciement mais constituent des mesures de précaution qui s’inscrivent seulement
Internet au travail
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Est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise, le fait pour ce dernier d’avoir utilisé la connexion Internet de son entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant un mois. Mots clés : Internet au travail Thème : Internet au travail A
Internet au travail
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Dans cette affaire concernant le licenciement pour faute d’un salarié, les juges ont rappelé le principe selon lequel les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un
Internet au travail
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Un employeur a été débouté de sa demande de dommages-intérêts contre un ancien salarié qui a détruit des fichiers informatiques de la société. Le fait pour un cadre de détruire les fichiers informatiques appartenant à l’employeur ne caractérise une faute lourde de nature à engager sa responsabilité que si l’intention de nuire du salarié est
