internet au travail

L’usage par le salarié, à des fins personnelles, de la connexion Internet sur son lieu de travail pour consulter des sites Internet non professionnels, la plupart à contenu de vidéos à caractère sexuel ou des sites de rencontre est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Mots clés : Internet au…

C’est à la suite d’un contrôle de bande passante (sur-trafic anormal généré par un ordinateur portable professionnel) que l’employeur de M.X a constaté que son salarié avait procédé à un téléchargement intensif et personnel de films-notamment pornographiques-causant des perturbations dans l’accès au réseau de l’ensemble des collaborateurs. Monsieur Mathieu X. a été convoqué à un…

S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes) à l’attention d’une collaboratrice de la société (1). Les propos obscènes et dévalorisants tenus par le salarié à l’égard d’une collaboratrice sur la messagerie professionnelle de la société constituent un non-respect de…

En vertu de l’article L. 1121-1 du Code du travail, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées.…

M.X a été licencié par la société Coca Cola, pour faute grave en raison de la découverte sur son ordinateur portable de centaines de fichiers à caractère pornographique. L’utilisation de sa messagerie par le salarié, pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent…

Le principe est bien établi et réaffirmé par la Cour de cassation : les courriers adressés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence…

M.X. a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un de ses collaborateurs directs sous des pseudonymes féminins. M.X a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.X reprochait aux juges du fond d’avoir déclaré le…

Les juges ont été saisis d’un recours contre la validité d’un outil technologique dit Travel Clearance mis en place par la direction de France Télécom. Cet outil doit permettre en temps réel des analyses détaillées et précises du coût et du volume des voyages des salariés dans le but notamment de mieux cerner le profil…

Le salarié d’une société a été licencié pour faute grave pour avoir stocké des images à caractère pornographique. Ce licenciement a été jugé abusif par la Cour de cassation. Les faits concernés ne présentaient pas un caractère habituel et de surcroît le salarié en cause n’avait fait que recevoir des emails accompagnés d’images pornographiques comme…

Un salarié s’expose à un licenciement pour faute grave s’il transfert un courrier électronique comportant des informations confidentielles à des personnes extérieures à son entreprise. En l’espèce, M. X. avait, en violation de son contrat de travail, transmis à des tiers, en utilisant le réseau professionnel interne et une liste de diffusion personnelle, plusieurs courriers…

Le salarié qui, pendant son temps de travail effectue des travaux soit au profit de membres de sa famille soit pour le compte de clients personnels, a un comportement qui rend son maintien impossible dans l’entreprise et constitue une faute grave justifiant son licenciement. A ce titre, peu importe que l’employeur ait toléré en connaissance…

M.X. a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. Les juges ont considéré que la création d’une liste de sites « favoris » internet sur l’ordinateur du salarié répond au but d’accéder plus rapidement à des fichiers d’utilisation fréquente et constitue…

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir tenu des propos déplacés, adressé des messages électroniques inconvenants et invité plusieurs collègues de sexe féminin et une stagiaire à regarder sur son ordinateur des images à caractère pornographique (avec des gestes déplacés). Ce comportement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constitue…

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir communiqué à un tiers des informations internes à l’entreprise en violation des consignes de l’employeur (un compte rendu de réunion envoyé par email). A titre de seule preuve, l’employeur a produit le courrier électronique en cause qui aurait été d’abord transmis à l’adresse email personnelle…

En cas de risque ou d’événement particulier, l’employeur est en droit d’ouvrir les fichiers et courriels, même identifiés par le salarié comme personnels, et contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition. Toutefois, en cas de doute sur les conditions de contrôles organisés, et aux termes de l’article L. 2313-2 du code…

S’expose à un licenciement pour faute grave, le salarié qui emporte à son domicile, sans autorisation de son employeur, un ordinateur portable contenant des informations confidentielles qu’il a détournées sur son adresse internet personnelle. Mots clés : Internet au travail Thème : Internet au travail A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc.…

Le licenciement de M.X pour faute grave a été confirmé. Ce dernier avait procédé au téléchargement de la quasi totalité des logiciels et messages de service mis à disposition de son entreprise par un prestataire sans que ce téléchargement soit nécessaire à sa fonction. Ce comportement constitue une violation par le salarié des obligations de…

Invoquant des actes de concurrence déloyale imputés à l’un de ses anciens salariés, la société Res Humana a obtenu d’un tribunal, la désignation d’un huissier de justice pour se rendre au siège du fournisseur de la messagerie électronique de son salarié afin de se faire remettre le contenu de ses courriels. Les juges d’appel ont…