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internet au travail

  • Secret des correspondances du salarié

    Redaction

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    La messagerie personnelle du salarié, même en présence de connexions à partir de son poste de travail, reste un sanctuaire. Dans cette affaire, la violation de la vie privée et du secret des correspondances d‘une salariée a été retenue ….

  • Skype en milieu professionnel : droit de contrôle de l’employeur  

    Redaction

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    Une salariée, attachée commerciale en CDI, a été licenciée en raison de nombreuses connexions internet à des fins personnelles durant ses heures de travail. L’employeur a également reproché à la salariée d’avoir tenu des conversations sur Skype, outil mis ….

  • Surveillance des connexions du salarié     

    Redaction

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    Un salarié même cadre, s’expose à un licenciement pour faute grave s’il prend l’initiative, sans l’accord de son employeur, d’installer un serveur proxy de surveillance des connexions et de contrôle internet des salariés. Un serveur proxy est un dispositif matériel et logiciel permettant de contrôler et sécuriser les accès à Internet des utilisateurs dans un…

  • Preuve de l’utilisation abusive de l’internet  

    Redaction

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    En cas de licenciement, l’employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l’outil informatique à des fins privées et abus de confiance.  Lors d’un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams …

  • Usage raisonnable de l’internet au travail

    Redaction

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    Il est acquis que l’interdiction totale de l’usage de l’internet au travail (y compris l’envoi de messages électroniques personnels) ne pourrait tenir devant les juridictions. Dans cette affaire, la « rigidité » d’un employeur a été sanctionnée. L’envoi à partir de la messagerie professionnelle d’un salarié de 25 courriels privés sur une durée d’une année, n’a pas…

  • Licencié suite à un avertissement HADOPI

    Redaction

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    Un vendeur, recruté pour une durée déterminée, a fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire puis  licencié pour faute grave, pour téléchargement illégal via le logiciel Torrente sur le PC du magasin. Le responsable de la boutique avait, grâce à un logiciel de récupération des  données effacées, de retrouver les fichiers téléchargés (dont des films…

  • Charte informatique en entreprise

    Redaction

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    Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un responsable des ventes, pour non-respect de la charte informatique de l’entreprise, a été confirmé. L’usage intempestif de connexions Internet durant son temps de travail, constitutif d’un acte volontaire d’insubordination ….

  • Licencié pour surconsommation de 3G

    Redaction

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    Tout abus du salarié peut être sanctionné, y compris celui de la surconsommation de ses ressources 3G (téléphone et internet). En l’espèce, un rapport informatique dressé par l’employeur établissait une surconsommation de sa ligne data 3G pour un volume de 3816 MO et un montant de près de 11 000 euros …

  • Abus de l’internet au travail : le relevé de connexions insuffisant

    Redaction

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    La question de la preuve de l’abus de l’internet au travail pose souvent problème. L’option la plus sure est sans conteste celle du recours à un huissier. L’employeur qui procède lui-même à la constitution d’un relevé de connexions plus ou moins approximatif s’expose à une condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

  • Abus de l’internet par le salarié

    Redaction

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      Détournement de l’outil informatique   Dans cette affaire, le licenciement d’un salarié a été jugé fondé en raison de l’utilisation des ressources informatiques mis à sa disposition à des fins personnelles, à l’insu de son employeur, pendant et en dehors de ses heures de travail. Le salarié avait également usurpé l’identité de l’employeur pour

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