Votre panier est actuellement vide !
Intermittents du spectacle en association : le risque Pôle Emploi
·
En application de l’article L. 5425-8 du code du travail, tout demandeur d’emploi, artiste du spectacle, peut exercer une activité bénévole. Le cumul de fondatrice d’association et d’intermittente et légal.
Intermittents du spectacle : calcul des prestations maternité
·
Pour les intermittents du spectacle, les droits aux prestations maternité sont ouverts dès lors que l’artiste a i) soit cotisé sur 12 cachets au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie ou la date de repos prénatal ou de début
Les cachets des intermittents sous l’œil de Pôle emploi
·
Intermittents, attention à bien calculer vos cachets et durées d’intervention. Avec le rapprochement des fichiers et les incohérences avec les déclarations des employeurs, vous vous exposez à un risque maximal.
Détournement du contrat d’intermittent
·
Les Maisons des jeunes et de la culture (MJC), associations souvent liées par des Conventions pluriannuelles d’objectifs avec les collectivités territoriales, doivent être vigilantes quant au recrutement déguisé d’intermittents du spectacle. Les activités d’enseignements ne peuvent pas être assimilées …..
Liste officielle des intermittents du spectacle au sens de la convention chômage du 18 janvier 2006
·
Liste officielle des intermittents du spectacle au sens de la convention chômage du 18 janvier 2006 Mots clés : Intermittents du spectacle,Intermittents Thème : Intermittents du spectacle A propos de ce texte : type : Liste | Date : 18 janvier 2006 | Pays | Zone : France
Réunions autour de l’avenir du régime de l’intermittence
·
Poursuivant la réflexion menée sur l’avenir du régime de l’intermittence, Jean-Jacques Aillagon a annoncé qu’il réunira en avril le Conseil National des Professions du Spectacle et procédera à différentes auditions séparées (Comité de suivi du régime de l’intermittence, syndicats, UNEDIC…).
Egalite salariale
·
Dans cette affaire, la Cour de cassation a rappelé les modalités d’application du principe applicable en droit du travail selon lequel “à travail égal salaire égal”. La Cour d’appel avait condamné la société Pathé télévision pour violation du principe “à travail égal salaire égal” sur la base d’une différence de traitement entre deux salariés, l’un
