Intermittents : le remboursement du trop-perçu à Pole Emploi
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En présence de contrats d’engagements suspicieux, Pôle emploi est en droit de demander à un intermittent le remboursement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). A ce titre, Pôle emploi vérifie la cohérence entre le versement de cotisations par les employeurs
Indemnités chômage des techniciens de l’audiovisuel
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Sévère revers judiciaire pour le ministère du travail : la certification sociale de certains employeurs du secteur de la production audiovisuelle et cinématographique (arrêté du 4 mai 2017) a été censurée par le Conseil d’État. Cette certification présentait …
Liste officielle des intermittents du spectacle au sens de la convention chômage du 18 janvier 2006
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Liste officielle des intermittents du spectacle au sens de la convention chômage du 18 janvier 2006 Mots clés : Intermittents du spectacle,Intermittents Thème : Intermittents du spectacle A propos de ce texte : type : Liste | Date : 18 janvier 2006 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail
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Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail Décret n° 2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d’informations autorisé par le cinquième alinéa de l’article L. 351-21 du code du travail Mots clés : données personnelles,données nominatives,vie privée,traitement automatisé…
Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement des données détenues par certains organismes pour contrôler les versements et contributions des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles.
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Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement des données détenues par certains organismes pour contrôler les versements et contributions des professions de la production cinématographique et audiovisuelle et des spectacles. Le décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 est venu préciser l’application de l’article L. 351-21 du code du travail relatif au rapprochement des…
Egalite salariale
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Dans cette affaire, la Cour de cassation a rappelé les modalités d’application du principe applicable en droit du travail selon lequel « à travail égal salaire égal ». La Cour d’appel avait condamné la société Pathé télévision pour violation du principe « à travail égal salaire égal » sur la base d’une différence de traitement entre deux salariés, l’un…
Fiscalite et audiovisuel
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Le Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération des entreprises du spectacle vivant qui a saisi le Conseil en vue de contester l’illégalité du texte modifiant l’article L. 351-14 du code du travail instaurant une contribution spécifique à la charge des employeurs et des salariés du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma. Consulter la…
