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Se retirer d’une SARL : légitime mais sans abus
Redaction
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Le gérant et associé majoritaire d’une SARL (développeur informatique) est en droit de se retirer de la société, dès lors que les conditions de son affectio societatis ont changé. Le droit de retrait de l’associé ne doit toutefois pas porté une atteinte injustifiée ….
Cession d’actifs incorporels : l’intérêt social de la société
Redaction
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Les associés d’une SARL doivent être vigilants quant aux contrats conclus par le gérant. En effet, il est difficile d’obtenir la nullité d’une cession d’actif consentie par le gérant y compris en matière de cession de brevets. Les associés d’une SARL propriétaire d’un brevet ….
