Visibilité des services d’intérêt général dans l’audiovisuel
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Délibération de l’ARCOM n° 2024-19 : Visibilité des services d’intérêt général et modalités de recueil d’informations Le 25 septembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rendu la Délibération n° 2024-19 relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations prévues à…
Mécénat et reçus fiscaux des donateurs
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L’administration fiscale saisie par la voie d’un rescrit fiscal, a refusé aux centres de santé associatifs le droit d’émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs. Les centres de santé de forme associative (loi du 1er juillet 1901) ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal du mécénat.
Oeuvre architecturale : démolition autorisée
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L’architecte urbaniste qui a conçu et réalisé l’ensemble dit des ‘Briques Rouges’ situé dans le quartier de la Patte d’Oie à Vigneux-sur-Seine, a été débouté de sa demande d’annulation du permis de détruire de son ensemble architectural. La fresque murale en céramique, réalisée par l’artiste japonais Foujino (décédé en 1982) et scellée à l’extérieur de…
Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004
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Décision du 18 février 2004 portant attribution du label «Grande cause nationale» et des labels «Campagne d’intérêt général» pour l’année 2004 Consulter le texte Mots clés : labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Decision | Date : 18 fevrier 2004 | Pays | Zone : France
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique Consulter le texte Mots clés : publicité d’intérêt général,labels,label,cause nationale,intérêt général,interet general Thème : Publicite interet general A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 21 juillet 2003 | Pays | Zone…
