intéressement des salariés

Audiovisuel,Documents,Modèles de contrats

Intéressement aux recettes d’exploitation

Redaction

·

07/12/2024

Téléchargez ci-dessous votre demande de dérogation « films annexe 3 » : Dans le secteur cinématographique, les films qualifiés de « films annexe 3 » bénéficient d’un régime dérogatoire particulier qui permet d’adapter les conditions salariales et les modalités de rémunération des techniciens et des artistes-interprètes. Cette dérogation, prévue par la convention collective de la…
Réglementation,Travail,Travail | RH

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024

Redaction

·

01/07/2024

Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 Le Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 précise le délai et les modalités d’information des salariés et d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise. Il définit les modalités de mise en place du…
Travail | RH

Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif : comment en bénéficier ?

Redaction

·

21/03/2024

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise collectif représente une opportunité d’épargne à long terme pour les salariés, leur permettant de constituer un capital ou une rente pour leur retraite, avec le concours de leur entreprise. Introduit par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ce dispositif succède au Perco, désormais remplacé depuis le 1er octobre…
Retraite,Travail | RH

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif PERCO : quel intérêt ?

Redaction

·

21/03/2024

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, communément appelé Perco, constitue une option d’épargne retraite avantageuse au sein de l’entreprise, favorisée par un régime fiscal et social incitatif.
Travail | RH

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : pourquoi et comment ?

Redaction

·

21/03/2024

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) offre aux salariés l’opportunité de bâtir un portefeuille de valeurs mobilières, telles que les actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), etc., avec le soutien financier de leur employeur.
Travail | RH

Pourquoi et comment mettre en place un intéressement en entreprise ?

Redaction

·

21/03/2024

La participation est une composante essentielle de l’épargne salariale, offrant une redistribution des bénéfices aux salariés. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et encouragée pour les autres, elle symbolise l’implication des salariés dans la réussite de leur entreprise.
Fiscalité,Travail | RH

Les avantages fiscaux de l’intéressement des salariés

Redaction

·

21/03/2024

L’épargne salariale, avec ses divers mécanismes tels que l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne, joue un rôle clé dans la politique de rémunération globale des entreprises.
Travail | RH

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : ce qui change concrètement avec la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023

Redaction

·

30/11/2023

La Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (ANI). Les obligations de négocier La Loi organise pour l’employeur les nouvelles obligations suivantes : L’obligation d’ouvrir la négociation (avant le 31 décembre 2023) sur les classifications et surtout l’égalité professionnelle entre les…
Réglementation,Travail | RH

Loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national inter-professionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Redaction

·

29/11/2023

Loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national inter-professionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Redaction

·

03/06/2023

Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre . FILIDORI PASCAL SAS, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 25 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, SIRET : 80339040000015, représentée par M. ———————, en sa qualité de PRESIDENT, D’une part, Et L’ensemble du personnel de l’entreprise ayant ratifié l’accord…
Accord d’entreprise relatif à la Rémunération Extraconventionnelle

Redaction

·

26/05/2023

. . PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019 . . . Entre les soussignés, . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, ci-dessous désignée par l’Entreprise, représentée par son Directeur Général, M , . D’une part, . Les Organisations Syndicales, ci-après…
Travail | RH

Comment est investi l’intéressement des salariés ?

Redaction

·

20/12/2019

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi « Macron »), en l’absence de choix du bénéficiaire, 100% de l’intéressement versé depuis le 1er janvier 2016 est affecté sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), dans les conditions prévues par l’accord d’intéressement.

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...