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Bande de cons est une injure
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Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation et ne peut être relevée seule. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
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Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu admis en vertu du principe constitutionnel de liberté d’expression. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Insulter un titre de presse
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Insulter un titre de presse tombe sous le coup des délits de presse, les personnes morales bénéficiant, au même titre que les personnes physiques, de protection de leur réputation. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme …. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Email au PDG : le risque de licenciement
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La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave ….
Médicament présenté comme un poison
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Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui fabrique et commercialise l’« Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons, a été débouté de sa demande de condamnation de l’éditeur du site … Pour consulter ce point juridique ou…
Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
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Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été licenciée pour avoir tenu des propos dénigrants, dévalorisants et à connotation raciste sur d’autres salariés : « le Directeur Administratif et Financier fait preuve d’immaturité, pourtant j’ai bossé toute ma vie avec des arabes »…
Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir critiqué de façon virulente une banque ainsi qu’un chargé de clientèle professionnelle ….. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
Nymphomane, entre vie privée et insulte
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Denigrement
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