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Bande de cons est une injure
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Les propos “bande de cons” ou “cons” sont susceptibles de recevoir une qualification pénale d’injure au sens de l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le terme ‘cons’ étant sans difficulté une invective présentant un caractère grossier. Téléchargez cette décision ↗ Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce
Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation et ne peut être relevée seule.
Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
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Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu admis en vertu du principe constitutionnel de liberté d’expression.
Insulter un titre de presse
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Insulter un titre de presse tombe sous le coup des délits de presse, les personnes morales bénéficiant, au même titre que les personnes physiques, de protection de leur réputation.
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
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La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme ….
Atteinte à la mémoire d’Yves Saint Laurent
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En matière d’injures à raison de l’origine raciale ou religieuse, de même que de celles relatives à l’orientation sexuelle, il n’existe pas d’excuse de bonne foi …
Email au PDG : le risque de licenciement
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La prudence s’impose quant à la rédaction des emails du salarié, adressés à la direction. Un salarié occupant le poste de commercial, a été licencié pour faute grave ….
Médicament présenté comme un poison
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Publier en ligne un article qualifiant un médicament de poison n’expose pas systématiquement à une condamnation pour dénigrement. Le Laboratoire Crinex qui fabrique et commercialise l’« Uvestérol », un complément en vitamine D destiné aux nourrissons, a été débouté de sa demande de condamnation de l’éditeur du site …
Dénigrement par une salariée : la sanction du licenciement
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Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été licenciée pour avoir tenu des propos dénigrants, dévalorisants et à connotation raciste sur d’autres salariés : « le Directeur Administratif et Financier fait preuve d’immaturité, pourtant j’ai bossé toute ma vie avec des arabes »…
Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir critiqué de façon virulente une banque ainsi qu’un chargé de clientèle professionnelle …..
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
Nymphomane, entre vie privée et insulte
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Lors d’une interview à la revue France culture papiers, l’acteur Jean Rochefort a mentionné le fait que l’une de ses anciennes épouses était nymphomane. Cette dernière a obtenu la condamnation de l’acteur mais également de l’éditeur de la revue pour atteinte à sa vie privée. Reprise de propos délictueux S’il est exact que les journalistes
Denigrement
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La société SERNAS, titulaire de la marque française “Voiles et voiliers” édite et publie le magazine “Voiles et voiliers”. Ayant découvert la naissance d’un nouveau bi-mensuel dénommé “Voiles aventure”, la société SERNAS a poursuivi en contrefaçon de marque l’éditeur de ce magazine, la société VOILES AVENTURE. Pour retenir le risque de confusion et la contrefaçon
