insuffisance professionnelle

Insuffisance pro.,Licenciement pour faute,Travail | RH

Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle

Redaction

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25/09/2019

Un employeur peut difficilement reprocher une insuffisance professionnelle à son salarié s’il ne lui a jamais fait remarquer une insuffisance, inaptitude ou incapacité à accomplir sa mission durant les quatre années précédant …
Insuffisance pro.,Travail | RH

Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant

Redaction

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24/09/2019

Un consultant (salarié, convention collective SYNTEC) ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle en raison de l’absence de réalisation d’un chiffre d’affaires (taux de charge) suffisant si aucun objectif chiffré précis ne lui a été fixé. La fixation de tels objectifs en cours de contrat de travail constitue une modification unilatérale des conditions de travail,…
Insuffisance pro.,Licenciement pour faute,Travail | RH

Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive

Redaction

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16/09/2019

L’insuffisance professionnelle d’un cadre dirigeant (Directeur général) est appréciée plus souplement lorsque i) le salarié dispose de nombreuses responsabilités et ii) qu’il partage son pouvoir décisionnaire avec le fondateur de l’entreprise qui décide de conserver le titre de CEO ainsi que de larges prérogatives dans les choix stratégiques.
Insuffisance pro.,Publicité,Travail | RH

Insuffisance professionnelle du directeur créatif

Redaction

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21/05/2019

Un directeur créatif qui perd les marchés publicitaires qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle, ledit licenciement pouvant être assorti d’une mise à pied disciplinaire ou conservatoire
Insuffisance pro.,Travail | RH

Pas de moyens suffisants, pas de licenciement

Redaction

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06/12/2018

Un employeur ne peut licencier un salarié (cadreur audiovisuel) s’il ne lui donne pas les moyens matériels de réaliser ses missions. Le licenciement d’un salarié a été considéré comme abusif.
Audiovisuel

Responsabilités du Directeur Délégué de Pôle Télévision

Redaction

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15/10/2018

Pour licencier un Directeur Délégué du Pôle Télévision, l’employeur ne peut arguer de l’insuffisance professionnelle de ce dernier lorsque les missions confiées à celui-ci portent sur une réorientation de l’ensemble de la stratégie de la société (« mission disproportionnée ») …
Publicité

Directeur d’Agence de publicité : l’insuffisance professionnelle

Redaction

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27/09/2018

L’ancien Directeur Général de la société Publicis Events a contesté avec succès son licenciement pour insuffisance professionnelle. La société a été condamnée à verser à son ancien Directeur Général plus de 400 000 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable ….
Presse

Insuffisances rédactionnelles du journaliste

Redaction

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10/09/2018

Le secrétaire de rédaction adjoint d’un éditeur de presse (convention collective nationale des journalistes) a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le journaliste avait été licencié pour insuffisances rédactionnelles, arrivées tardives ….
Droit à l’image

Obligations du maquettiste-infographiste

Redaction

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26/05/2018

Le salarié maquettiste-infographiste est un maillon de la chaîne de production graphique, en cette qualité, sa responsabilité ne peut être que limitée en cas d’erreurs sur ses travaux graphiques et de mise en page …
Numérique

Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible

Redaction

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25/04/2018

Le manque d’implication d’un salarié responsable de la communication / des relations publiques sur les réseaux sociaux peut motiver un licenciement pour insuffisance professionnelle ….
Publicité

Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie

Redaction

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30/03/2018

Comme illustré par cette affaire, le non-respect des objectifs de ventes d’espaces publicitaires peut justifier le licenciement d’un salarié. La société Criteo spécialisée …
Diligences du juriste PI en entreprise

Redaction

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23/03/2017

Les juristes, y compris ceux en propriété intellectuelle, n’échappent pas au licenciement en cas d’insuffisance professionnelle. Toutefois, l’employeur doit pouvoir…
Travail | RH

Licencié pour insuffisance professionnelle

Redaction

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06/10/2015

Conditions de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle relève du pouvoir de direction de l’employeur et doit, pour justifier un licenciement, se trouver caractérisée par des éléments objectifs vérifiables qui ne se heurtent pas à des contradictions manifestes. Insuffisance de résultats Les résultats insuffisants du salarié ou la non-réalisation des objectifs ne peuvent justifier un licenciement que…
Travail | RH

Licenciement d’un avocat pour insuffisance professionnelle

Redaction

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13/12/2014

Conditions de l’insuffisance professionnelle Un avocat salarié peut parfaitement être licencié pour insuffisance professionnelle, toutefois l’employeur doit être en mesure d’établir les insuffisances de nature à justifier la mesure de licenciement. En droit, l’insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets, objectifs et matériellement vérifiables, suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. L’employeur doit produire…

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