installation antennes relais

  • Domaine public et telephonie mobile

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    La Commune de Saint-Cyr l’école demandait aux juges administratifs d’annuler le jugement qui a annulé un arrêté municipal interdisant aux sociétés SFR et Orange, l’installation d’équipements de radiotéléphonie à proximité d’un immeuble. L’arrêté municipal attaqué a été annulé par les juges administratifs, pour incompétence du maire. En effet, les dispositions des articles L. 2112-1 et

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