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Droit de réponse en ligne : comment l’exercer ?
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L’exercice du droit de réponse en ligne est strictement personnel. A titre d’exemple, la filiale locale d’une société ne peut agir pour exercer le droit de réponse sur un article faisant état de faits de corruption de sa maison mère.
Refus légitime d’un droit de réponse
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Une personne citée dans le journal d’une commune a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, en vue d’obtenir l’insertion forcée d’un droit de réponse. Tout directeur de la publication sera est tenu d’insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de…
Le Webmaster : un directeur de publication ?
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En matière d’exercice d’un droit de réponse en ligne, il convient de parfaitement identifier le directeur de publication qui n’est pas nécessairement le webmaster. Le droit de réponse incombe au directeur de la publication et en matière de service de communication au public par voie électronique …
Refus d’un droit de réponse dans le Monde
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Les conditions du droit de réponse : une association a obtenu la publication forcée d’un droit de réponse dans le journal Le Monde (article sur les querelles et résistances aux changements architecturaux à Paris) …
