Affaire Grâce à Dieu
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La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur une possible atteinte à la présomption d’innocence des cadres religieux cités dans le film. Le film évoque le combat de victimes d’actes de pédophilie contre l’archevêché de Lyon, dans le cadre de faits…
Atteinte télévisée à la présomption d’innocence
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Au cours d’une émission, un médecin interrogé par une journaliste avait évoqué un procès contre un tiers condamné pour exercice illégal de la profession de pharmacien et escroquerie au préjudice de la CPAM. Le tiers cité à l’antenne a poursuivi France Télévisions pour atteinte à sa présomption d’innocence ….
Présomption d’innocence : affaire Le Monde
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Dans le cadre d’un dossier sur l’entourage des auteurs des attentats de Paris, le Monde a été poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence. L’une des personnes citées par le journal a considéré que l’article de presse le présentait comme étant un homme de main d’Amedy Coulibaly ….
Presomption d’innocence
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Un article du Canard enchaîné faisait état des virées nocturnes d’un procureur de la république dans un établissement de prostituées et avait présenté le procureur en question comme coupable du vol de la carte bancaire de l’un de ses confrères. En appel, la société éditrice du journal a été condamnée pour atteinte à la présomption…
Presomption d’innocence
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Les atteintes à la présomption d’innocence dans les articles de presse, ne peuvent être réparés que sur le fondement de l’article 9-1 du code civil. En conséquence, les règles de forme des délits de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 ne sont pas applicables aux atteintes à la présomption d’innocence (forme de…
