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Lettre de licenciement pour insulte : Modèle de lettre
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Madame, Monsieur, Nous avons à déplorer de votre part des agissements constitutifs d’une faute grave. En effet, le …, un collectif composé de … salariés a demandé à être entendu par la Direction de la société afin de l’informer de l’existence de propos sexistes, racistes et homophobes tenus, par écrit et pendant les heures de
Injure envers un particulier : Cour d’appel de Paris RG n° 22/11703 5 janvier 2023
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Extraits : tendaient saisir les juges du fond. En outre, l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, à la différence de la diffamation qui suppose l’imputation d’un fait précis susceptible de faire l’objet
Dénigrer son supérieur hiérarchique : risque maximal
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Un salarié qui se moque ouvertement / dévalorise son (sa) supérieur(e) hiérarchique s’expose à un licenciement pour faute grave.
Cyberharcèlement : peine d’emprisonnement confirmée
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Il semble que les Tribunaux prennent très au sérieux les actes de malveillance électronique. Dans une affaire rocambolesque, sur fond de dénigrement et harcèlement électronique entre une professeure de philosophie et une auteure, le Tribunal de Paris a rendu un jugement assorti d’une peine de prison d’un an avec mandat d’arrêt international.
Rap violent : la liberté d’expression prime
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Le genre artistique a un impact déterminant sur l’appréciation de la diffamation. En matière de délits de presse, les juges suprêmes font bénéficier le rap d’un seuil de tolérance plus élevé dès lors qu’il aborde des sujets d’intérêt général (racisme …)
Harcèlement moral en cabinet d’avocats : prison avec sursis
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Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ….
Menaces et délits de presse sur Facebook
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En présence d’écrits menaçants ou injurieux sur les réseaux sociaux, l’action en cessation d’un trouble manifestement illicite est ouverte à la victime. En l’espèce, un époux a poursuivi son ex-épouse suite à la publication sur Facebook de menaces de violences ….
Harcèlement électronique par une Avocate
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Voici une nouvelle affaire hors normes digne d’une fiction audiovisuelle : une avocate s’est pourvue en cassation contre un arrêt qui, pour violences, menaces de mort réitérées, dénonciation mensongère, appels téléphoniques malveillants, atteinte à la représentation de la personne, faux et usage l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement avec sursis ….
Responsabilité du PDG et harcèlement moral
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Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en réunion publiques. Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ….
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
Harcèlement électronique par Blogs interposés
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L’éditeur d’un blog peut être condamné en référé pour harcèlement électronique, sous certaines conditions. En application de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé…
Menacer son employeur sur Facebook
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Licenciement pour faute grave Un salarié peut être licencié pour faute grave en raison d’insultes de son employeur (publiées sur le mur Facebook privé du salarié). En droit, la faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant du contrat ou des
Diffamation
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Les abus de la liberté d’expression ne peuvent pas être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Des propos recueillis lors d’une interview constitutifs d’un délit de presse ne peuvent donner lieu qu’à une action sur le fondement de la loi de 1881 dans la mesure où ils ont été
Injure
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M.D humoriste et candidat aux présidentielles de 2002, pour des propos publiés dans le journal “Lyon Capitale” (1), était poursuivi pour le délit d’injure publique raciale. La Cour d’appel avait écarté le délit aux motifs que, replacés dans leur contexte, les termes “les juifs, c’est une secte, c’est une escroquerie” relèvaient d’un débat théorique sur
Delits de presse et defense legitime
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La Cour de cassation censure l’arrêt d’une Cour d’appel qui a condamné à des dommages-intérêts une société pour avoir utiliser “des expressions injurieuses, diffamatoires ou malveillantes” à l’égard d’une société tierce alors que les propos incriminés n’excédaient pas les limites d’une défense légitime. Consulter la décision Mots clés : délits de presse,delits,presse,diffamation,défense légitime,injures Thème : Delits de
