Injure
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Les parents d’une étudiante ont poursuivi l’établissement scolaire de leur fille qui avait exclu celle-ci suite à des faits de harcèlement envers une camarade de classe, à qui elle adressait des messages d’insultes assorties de grossièretés sur un « skyblog ». La demande des parents a été rejetée et ces derniers ont été condamnés. Les juges d’appel…
Injure raciale
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On se souvient que le comique Dieudonné avait été poursuivi par la LICRA en raison de son intervention dans l’émission « Tout le monde en parle ». Relaxé par la Cour d’appel de Paris (1) du chef de diffamation raciale, la Cour de cassation vient également de confirmer cette relaxe. Le personnage incarné par Dieudonné ne représentait…
Memoire du defunt – Diffamation
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L’action en diffamation est personnelle et donc intransmissible. Toutefois, les héritiers du défunt mis en cause dans un livre comme gourou d’une secte, peuvent agir en défense de la mémoire de leur auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Les héritiers doivent prouver une atteinte à leur honneur personnel et leur préjudice…
Injure
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Les juges ont le pouvoir de condamner des clients mécontents de leur avocat à des dommages et intérêts lorsque ceux-ci tiennent sur lui des « propos désobligeants ». En application de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, tout juge saisi d’un dossier peut ordonner la suppression de propos outrageants contenus dans les conclusions des…
Diffamation
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Pour assurer la promotion du livre de Michel X., la société d’édition Z. a diffusé à la presse, avant la parution du livre, un communiqué à caractère promotionnel. Ce communiqué présentait Michel X. comme victime de drames personnels et qu’il s’était adonné à l’alcool et à la consommation de drogues. Suite à la parution dans…
Publicite – Liberte d’expression
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On se souvient que la société GIP, titulaire de la marque Marithé François Girbaud (MFG) avait en 2005, fait apposer une affiche de 400 m2 de la façade d’un immeuble de la porte Maillot. Cette affiche consistait en une photographie inspirée du tableau « La Cène » de Léonard de Vinci, dont les participants étant remplacés par…
Diffamation
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M.X., licencié pour faute lourde, poursuivait son employeur en diffamation sur la base d’éléments contenus dans sa lettre de licenciement. Les juges ont considéré que l’infraction n’était pas caractérisée du fait que les propos diffamatoires figuraient dans un courrier jugé « hautement confidentiel ». Mots clés : diffamation,courrier confidentiel,délits de presse,injure,loi 1881,délits de presse,courrier,secret Thème : Diffamation A propos…
Diffamation
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suite à la parution d’un communiqué de l’AFP annonçant que Louis X, enseignant de primaire aurait, durant un cours d’histoire consacré au monde musulman, dicté à ses élèves un résumé selon lequel « Mahomet va se transformer en voleur et en assassin » (1), l’instituteur avait porté plainte pour diffamation. Louis X reprochait au MRAP (dont le…
Blogs
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation de plusieurs anciens employés qui avaient mis en ligne sur leurs blogs personnels, des propos diffamants et injuriants. Les employés condamnés avaient dénoncé leur licenciement, justifié selon eux, par la prise de congés parentaux et le fait par la société Nissan, de « contraindre le comité d’entreprise au…
Prescription des delits de presse
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M.X a publié sur le site Internet jeunessesidentitaires.com, un article diffamant à l’égard d’un proviseur de lycée (1). M.X. contestait sa condamnation pour injure et diffamation publiques envers un particulier. Il soutenait que, s’agissant d’un délit de presse commis sur Internet, la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet…
Droit de reponse – Presse
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Suite à la publication d’un éditorial dans le bulletin municipal « Versailles », signé par le directeur de publication également député, M.X a tenté mais sans succès d’ exercer un droit de réponse. M.X. a alors fait citer directement le directeur de la publication devant le tribunal correctionnel, du chef de refus d’insertion. M.X a obtenu gain…
Prescription des delits de presse
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M.X a publié sur le site Internet jeunessesidentitaires.com, un article diffamant à l’égard d’un proviseur de lycée (1). M.X. contestait sa condamnation pour injure et diffamation publiques envers un particulier. Il soutenait que, s’agissant d’un délit de presse commis sur Internet, la prescription de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet…
Prescription des delits de presse
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Les juges sont en droit de fixer le point de départ de la prescription abrégée des délits de presse à compter du jour de la publication effective de la revue et non de la date de la période indiquée en couverture (simple présomption). Mots clés : délits de presse,prescription,prescription abrégée,trois mois,date de publication,délais,diffamation,injure,loi de 1881,presse,départ prescription…
Diffamation
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Suite à la publication d’un article jugé diffamatoire, Jacques X., le président d’une Province calédonienne a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu » en diffamation (1). En appel, le directeur de la publication a été relaxé. Selon les juges d’appel, le passage incriminé a été rédigé dans le contexte d’un débat politique (élections), en dehors…
Diffamation
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Le journal Lyon Mag a fait paraître un article sur M.Y « Le roi des nuits lyonnaises en accusation » avec en couverture le titre « Exclusif un suicide qui accuse le roi des nuits lyonnaises ». M.Y. a assigné le journal, le directeur de la publication et l’auteur de l’article en diffamation. Le délit de diffamation a été…
Diffamation
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Suite à la publication d’un article intitulé « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France, l’association avocats sans frontière (AASF) ont assigné le journal la Monde en diffamation et apologie d’actes de terrorisme. Les juges d’appel ont considéré que le délit de diffamation raciale était constitué. Les passages en question (1) renfermaient l’imputation…
Diffamation
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Mme X. a, dans une lettre adressée à un supérieur hiérarchique, mis en cause (1) une inspectrice de l’Education nationale. Mme X a été condamnée pour diffamation, ces propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’inspectrice. (1) Celle-ci aurait menée une inspection dans des conditions non conformes aux exigences d’objectivité et d’éthique…
Liberte d’expression du salarie
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Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir proféré des accusations à caractère diffamatoire à l’encontre de son supérieur hiérarchique. Ce licenciement a été confirmé en appel (1). Sur pourvoi en cassation, Mme X faisait valoir que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par un licenciement sans que le…
Diffamation
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Le Groupe Express Expansion était poursuivi pour diffamation pour avoir publié dans un article, les propos d’un chercheur politologue présentant Philippe de Y. comme un néo-nazi « notoire ». En appel, la diffamation a été retenue, la qualification de néo-nazi « notoire » constituait un fait précis portant atteinte à l’honneur et à la réputation de Philippe de Y.…
Delit d’injure
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M.Y avait assigné le président de France Télévision, et Bernard Z, des chefs d’injures publiques envers un particulier et complicité, en raison des invectives « tristes cons » et « dangereux salaud » proférées à son encontre lors d’une émission télévisée au cours de laquelle avait été abordé le thème du clonage reproductif humain. En appel, les juges, pour…
