Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné
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Lors d’une émission « Les Grandes Gueules », il a été débattu de l’indemnisation obtenue par Nafissatou Diallo, lors du procès de Dominique Strauss-Kahn aux Etats-Unis. L’une des animatrices a tenu les propos suivants « se faire violer pour empocher de l’argent, c’était ce qui pouvait arriver de mieux » ….
Faux avis et dénigrement sur un forum
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Des propos tenus par un agent commercial sur l’un de ses clients, postés sur le forum de discussion du site « 60 millions de consommateurs » ont été qualifiés de dénigrement par les juges. L’agent commercial a écopé d’une lourde condamnation : 10.000 euros de dommages et intérêts …
Editorial cinglant : la question de l’injure
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Le directeur de la publication d’un magazine de musique a été condamné pour injure envers le journaliste musical Philippe Manœuvre. L’exception de caricature / satire n’a pas été retenue, l’attaque personnelle était constituée …
Injure et critiques virulentes
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Certains termes constituent intrinsèquement une injure et ne prêtent pas à requalification. La Cour de cassation a ainsi censuré les juges du fond pour ne pas avoir retenu de délits de presse contre …
Assigner un journaliste
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En dehors des cas où elle est exceptionnellement autorisée (directeur de la publication), l’assignation délivrée à un journaliste au siège du journal où il travaille, qui ne constitue pas son domicile, est nulle si …
Forums de consommateurs : affaire INC
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En l’espèce, une société s’estimant dénigrée par des messages publiés sur le forum de l’Institut national de la consommation (INC) a adressé à ce dernier, par lettre recommandée avec avis de réception, une demande de suppression des messages (notification de contenus illicites) ….
Atteinte à la réputation commerciale d’une société
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Un article du Parisien a été jugé diffamatoire à l’encontre d‘une société. Le texte insinuait clairement que la société était soupçonnée par les policiers de la division financière d’être impliquée dans une importante affaire d’évasion fiscale dont le préjudice se chiffrait en millions d’euros …
Twitter : la précision des faits diffamatoires
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Une société de marquage et traçabilité de paquets de tabac (lutte contre la contrefaçon) a poursuivi en diffamation l’auteure d’un Tweet la mettant en cause au titre de pratiques illégales. Le Tweet, adressé à une élue municipale, activiste anti-tabac était rédigé ainsi : « Pourquoi défendez-vous l’amendement L Granguillaume écrit par la société … ,…
Facebook : responsabilité d’une commune retenue
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Le Tribunal administratif de Lyon a jugé que le maire de Saint-Etienne, en publiant sur sa page personnelle Facebook, très peu de temps avant de prononcer la suspension du chef d’orchestre de l’Opéra de Saint-Etienne, un message, illustré de la couverture de l’ouvrage » L’Opéra pour les nuls » et en proposant à ses lecteurs…
Délits de Presse à notifier au Procureur de la République
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Il résulte des dispositions de l’article 53 de la loi sur la liberté de la presse, qui doivent être respectées par le demandeur à une action civile exercée devant le juge civil sur le fondement des infractions prévues et réprimées par ladite loi, que l’acte introductif d’instance
Délits de presse : assigner tous les responsables
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Poursuivie pour diffamation, la société TELERAMA a fait valoir avec succès, qu’en application des articles 42 et 43-1 de la loi du 29 juillet 1881 elle ne pouvait être seule assignée pour répondre de faits de diffamation (assignation impérative de tous les responsables : auteurs …). L’action du demandeur a été déclarée irrecevable. [toggles class= »yourcustomclass »] [toggle…
Stylist condamné pour diffamation
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Notion de diffamation par insinuation L’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire…
Presse : responsabilité de la direction
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Responsabilité en cascade L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881, applicable à la procédure civile de presse, dispose que sont passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l’ordre ci-après, savoir : i) Les directeurs de publications ou éditeurs,…
Injures publiques : mentions de la citation
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Des faits d’injures publiques, relevant de la seule application de la loi du 29 juillet 1881, y compris devant la juridiction civile, sont tenus d’en respecter les dispositions, et notamment celles de l’article 53 qui prévoit que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable à la poursuite. …
Mentions de la citation pour diffamation
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L’article 55 du code de procédure civile dispose que l’assignation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge. Une citation pour diffamation est frappée de nullité dès lors que d’une part, elle ne contient pas élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie…
Référé diffamation : affaire Georges Tron
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Délais pour agir En matière d’affichage extérieur (affiches contenant des propos diffamatoires), il est constant que tout nouvel affichage ou publication fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois. Des affiches nouvellement placardées sur des vitrines ouvrent un nouveau délai de trois mois pour faire sanctionner un délit de presse. Action en…
Dénigrement d’un prestataire
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Des particuliers ont confié une mission complète d’architecte à un prestataire. Mécontents de ses services, ils ont publié sur un site internet un texte commençant par «Fuyez» et se terminant par «Si vous avez besoin de rien et de l’argent à gaspiller, je vous encourage donc à solliciter les services de madame (l’architecte). Propos malveillants…
Diffamation sur Twitter ?
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Suite à la mise en ligne d’un Tweet considéré comme diffamatoire, une élue EELV en a poursuivi l’auteur pour diffamation. L’élue en cause se présentait à la fois comme écrivaine, engagée politiquement, ayant été élue sous l’étiquette « Europe Ecologie Les Verts » au conseil municipal du 17 ème arrondissement de la ville de Paris,…
