Échange de Tweets dénigrants
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La société N-Croissance qui a pour activité la création et le développement de réseau d’affiliation de notaires (site Notairia) a été déboutée de son action en dénigrement contre un notaire. Ce dernier avait eu un échange un peu « vif » sur Twitter …
Liberté de parole du salarié : pas d’excès
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Il est parfois difficile de trancher entre la liberté d’expression dont bénéficie tout salarié sur son lieu de travail et l’obligation de loyauté de ce dernier. Dans cette affaire, la balance a penché du côté de l’employeur ….
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Il est acquis que le dénigrement d’un prestataire et les délits de presse ne suivent pas le même régime juridique. A ce titre, si le commentaire critique de services ou de prestations publié sur un site internet n’est pas en soi constitutif d’une faute, il devient fautif ….
« Absorption » des délits de presse
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La rédaction d‘une assignation en diffamation est affaire de spécialiste. Une nouvelle fois, une société a été jugée irrecevable à agir en diffamation / injure ….
Réseaux sociaux : l’abus de critique du consommateur
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Le consommateur qui abuse de son droit de critique des produits d’un fabricant, sur les réseaux sociaux, peut être sanctionné. L’acheteur mécontent d’un camping-car a ainsi été condamné au titre d’une campagne de dénigrement animée sur Facebook …
Enquête exclusive : affaire Marcel Campion
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On se souvient que Bernard de la Villardière avait obtenu la condamnation de Marcel Campion pour injure (CA de Paris, 21 janvier 2016, 300 euros d’amende). Au cours de la diffusion d’un numéro d’enquête exclusive intitulé « dans les coulisses des marchés de Noël », Marcel Campion …
Critique de produits : un droit du chroniqueur de presse
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La frontière entre critique (même virulente) de produits et dénigrement peut être mince. En présence de chroniques de tiers, les juridictions font primer la liberté d’expression du chroniqueur dès lors que l’éditeur a pris quelques précautions. Dans cette affaire, une revue …
Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
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La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suivi des produits du tabac dans toute l’Union. La Directive confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité,…
Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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Avec le développement des réseaux sociaux, la réputation d’un professionnel (une vétérinaire comme en l’espèce) ne tient pas à grand-chose. Cette affaire illustre parfaitement la puissance de feu des réseaux sociaux : une cliente ayant souhaité faire incinérer ses chiens, a déposé leur dépouille dans une clinique vétérinaire. En l’absence du paiement prévu, la cliente a…
Laurent Ruquier : relaxe prononcée
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L’affaire a pris racine en 2012 et revient devant les juges après une première cassation (Ch. crim. 20 septembre 2016). Remy Pflimin (décédé depuis) et Laurent Ruquier ont été poursuivis pour complicité d’injure publique par Marion le Pen suite à une séquence de l’émission « On n’est pas couché ».
Incitation à la haine contre les chrétiens
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF), a été déboutée de sa demande de condamnation d’un site internet militant de la cause homosexuelle. L’AGRIF avait porté plainte en se constituant partie civile, sur le fondement de l’article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881…
Abus d’expression du Maire : une faute détachable
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En cas de faute rattachable à sa fonction, le Maire peut bénéficier, sur le volet des poursuites pénales, d’une protection fonctionnelle du Conseil municipal. Toutefois, cette protection ne s’étend pas aux délits de presse.
Nullité de la citation pour diffamation en ligne
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Assigner la société Google en déréférencement de blogs Wordpress qualifiés de diffamatoires nécessite un savoir-faire procédural. Dans cette affaire, l’assignation délivrée à Google a été déclarée nulle …
Menacer son employeur sur Facebook
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Un DJ a été engagé en qualité de résident et de responsable de l’événementiel du complexe de nuit, sans contrat de travail écrit. Licencié pour faute grave pour abandon de poste qui aurait désorganisé l’entreprise, le DJ a lancé sur sa page Facebook une pétition de soutien en ces termes : « Quand tu reçois un recommandé…
Commentaires de l’actualité sportive : le risque de diffamation
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A la suite de la diffusion de l’émission « Les spécimens » sur la chaîne Canal + Sport, organisée autour d’un débat sur le thème « Bastia à qui la faute ? » (sur la sanction de la commission de discipline de la ligue de football professionnel de suspendre provisoirement le stade Armand Cesari à…
Art contemporain : incrimination pénale des œuvres choquantes
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Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC) a été poursuivi par une association catholique pour avoir organisé une exposition « You are my mirror 1; L’infamille » où figurait notamment une oeuvre constituée de lettres calligraphiés et comportant des textes « choquants ». L’association, estimant que les faits étaient constitutifs de l’infraction pénale de…
Dénigrement de produits sur les forums | Lesarnaques.com
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Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le site lesarnaques.com pour dénigrement à l’égard de la société exploitant la marque « Bourse des Vols » (9 000 € de dommages et intérêts). Les juges ont conclu qu’un certain nombre de messages étaient fortement dénigrants : « le site [Bourse des Vols] tant il est mal…
« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Traiter nos élus de tous les noms a bien ses limites, le directeur de publication d’un journal a été condamné pour injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (maire) à 800 euros d’amende. Dans une interview publiée par le journal, un Maire avait été qualifié de « Bipolaire » ….
