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Esclavagiste : injure ou diffamation ?
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Les termes « esclavagiste noir » ne sont pas diffamatoires mais constitutifs d’une injure. La diffamation suppose que l’allégation ou l’imputation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Le sens et la portée des propos devant être appréciés par rapport à
Injure raciale
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Injure publique L’artiste interprète Dieudonné a fait appel, sans succès, de sa condamnation pour injure publique (10 000 euros d’amende). Ce dernier avait été cité à la requête du ministère public devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de
Injure raciale
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M. X. a été condamné pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d’un ministère, provocation à la haine raciale et diffamation publique envers un particulier (huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende). Dans l’affaire soumise, il était question de la diffusion de plusieurs dizaines d’affiches portant un
Negationnisme
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Mrs X et Y auteurs d’un ouvrage dirigé contre la communauté juive ont été relaxés du délit de diffamation raciale. Ce délit exige l’imputation de faits précis (absente en l’espèce). En revanche, les prévenus ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité. Mots clés : crimes contre l’humanité,Negationnisme,délits de presse,diffamation raciale,diffamation,nazis,injure raciale,loi 1881,contestation de crime
Injure
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Des militants contre le SIDA avaient été condamnés pour injures envers la communauté catholique (1) à 1 000 euros d’amende avec sursis. Ceux-ci avaient distribué des prospectus annonçant une manifestation d’information et de prévention du SIDA (“La nuit de la Sainte-Capote”) sur lesquels figuraient un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l’image d’un
Injure raciale
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On se souvient que le comédien Dieudonné avait effectué, au cours de l’émission « On ne peut pas plaire à tout le monde », un sketch dans lequel il caricaturait un juif fondamentaliste extrémiste. Suite à ce sketch, avait été diffusé le SMS d’un téléspectateur ainsi libellé “Dieudo ça te ferait rire si on faisait
Delit injure
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Dieudonné avait été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel de Paris, pour y répondre des délits d’injure publique raciale et de provocation à la discrimination raciale, en raison de propos (1) tenus lors d’un entretien accordé au magazine “Lyon Capitale”. Le tribunal ainsi que la Cour d’appel avaient déclaré irrecevable la constitution
Injure raciale
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Doit être condamné pour injure raciale (1) (amende et peine de prison), la personne qui suite à un contrôle de sac à la sortie d’un hypermarché, traite un agent de sécurité d’origine africaine de “sale négro”. (1) Infraction prévue par les articles 33 AL.3, AL.2, 23 AL.1, 29 AL.2, 42 de la loi du 29/07/1881
