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Story instagram et propos satiriques : le référé écarté
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La suppression de stories Instagram satiriques (critiques d’un spectacle de Stand Up) ne relève pas du référé. Publications instagram au vitriole Au cas présent, sont incriminés des extraits d’une vidéo, publiée le 9 juillet 2022 par M. [L] sur son compte Instagram ‘[02]’, associés à des musiques et ayant fait l’objet de captures d’écran insérées
Esclavagiste : injure ou diffamation ?
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Les termes « esclavagiste noir » ne sont pas diffamatoires mais constitutifs d’une injure. La diffamation suppose que l’allégation ou l’imputation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire. Le sens et la portée des propos devant être appréciés par rapport à
Injure : Définition juridique
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L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit l’injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, à la différence de la diffamation qui suppose l’imputation d’un fait précis susceptible de faire l’objet sans difficulté d’un débat contradictoire sur la preuve de sa
Bande de cons est une injure
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Les propos “bande de cons” ou “cons” sont susceptibles de recevoir une qualification pénale d’injure au sens de l’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le terme ‘cons’ étant sans difficulté une invective présentant un caractère grossier. Téléchargez cette décision ↗ Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce
Poursuites pour injure irrecevables en cours de procès
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La phrase « Ces vociférations sans retenue ni nuances témoignent de l’état d’esprit qui anime Mme X » reproduite dans les écritures adverses en première instance ne peuvent pas constituer une injure à son encontre.
Montage-photo au travail : le droit à l’humour limité
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En présence d’une pratique régulière de Montages-photo à caractère humoristique, les salariés victimes qui gardent le silence sont présumés les avoir toléré, leur préjudice étant nécessairement limité.
Bonne foi et délits de presse
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En matière de délits de presse, il résulte de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d’attestations rapportant des faits antérieurs et établissant…
Client mécontent sur un forum : une liberté d’expression encadrée
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En matière de diffamation contre une société sur les forums de discussion, tout est affaire de forme. Un client mécontent des services d’une société est en droit d’exprimer son mécontentement dès lors que ses propos sont bien choisis et non excessifs.
Pas de dénigrement sans identification
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Il ne peut exister de diffamation sans identification, même indirecte, des personnes (physiques ou morales) dénigrées.
Respect des femmes en entreprise : contrôle étendu de la Cour de cassation
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Il est des fautes du salarié qui ne donnent pas lieu à contrôle de proportionnalité des juges, le licenciement étant de facto prononcé pour faute grave. Il en va ainsi de l’atteinte à la dignité des femmes en entreprise. Dans cette affaire, la prise de position des juges suprêmes a été limpide : constitue une…
Une diffamation peut-elle absorber une injure ?
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Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation et ne peut être relevée seule.
Lutte contre les propos haineux en ligne : censure du Conseil constitutionnel
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Par sa Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de la Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le Conseil a censuré des dispositions portant à la liberté d’expression des atteintes
Avis en ligne de consommateurs et droit de critique du consommateur
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Les avis des consommateurs sur les prestations des sociétés bénéficient d’une certaine tolérance des juridictions. La diffamation ou le dénigrement sont peu admis en vertu du principe constitutionnel de liberté d’expression.
Insulter un titre de presse
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Insulter un titre de presse tombe sous le coup des délits de presse, les personnes morales bénéficiant, au même titre que les personnes physiques, de protection de leur réputation.
Insultes en ligne contre les personnes transgenres
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Présenter les personnes transgenres comme des « vicieux » est une injure (et non une diffamation).
Jeux en ligne : le droit de la presse applicable ?
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Le jeu vidéo est devenu en vingt ans la deuxième industrie culturelle en France, derrière le livre. Près des trois quarts des Français déclarent jouer aux jeux vidéo, de manière régulière ou occasionnelle. Cette pratique culturelle traverse désormais toutes les générations et est aussi répandue chez les hommes que les femmes. En outre, la quasi-totalité…
Délit d’outrage contre un Maire
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Au-delà de l’injure figure l’outrage. Constituent un outrage puni par la loi et soumis à la prescription délictuelle, les paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics, adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique,
« Nègre » : outrage et injure constitués
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Des juges d’appel ont retenu à tort que si le mot “nègre” appliqué à une personne est essentiellement péjoratif, il en va différemment de l’expression d'”art nègre” qui a été analysée, non pas comme une injure, mais comme une analyse subjective sur l’importance du rythme dans les genres musicaux qualifiés de “nègres” par l’auteur de…
- Assignation, Délits de presse, Délits de presse, Diffamation, Injures, Presse, Provocation à la haine
Dieudonné c/ Dieudamné
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L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa défense. En l’occurrence, l’assignation n’a pas permis aux intimés d’être informés clairement des faits qui leur sont reprochés et de faire valoir leurs droits tels que ceux prévus par l’article 55 de la…
Affaire On n’est pas couché : Laurent Ruquier relaxé
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Les supports de presse satiriques (Charlie Hebdo) bénéficient d’une liberté d’expression étendue pouvant paralyser le délit d’injure et/ou d’atteinte à la dignité humaine.
