Divulgation volontaire d’informations sur Twitter
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Divulguer volontairement des informations privées sur Twitter vous prive du droit de poursuivre un tiers pour atteinte à la vie privée.
Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
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Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 Mots clés : données publiques,bases de données,informations publiques,CADA,documents administratifs,droit d’accès,loi du 17 juillet 1978,droit d’accès,licence Thème : Donnees publiques A propos de ce…
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 Mots clés : données publiques,bases de données publiques,informations publiques,documents administratifs,cada,bases de données Thème : Donnees publiques A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 6 juin 2005 | Pays |…
Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne
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Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne Mots clés : données publiques,bases de données publiques,informations publiques,bases de données,bibliothèque numérique,bibilothèque Thème : Donnees…
