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Informations privilégiées : 16 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05016
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05016 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil
Informations privilégiées : 12 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08864
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08864 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation
Avocat en droit financier : Me Sabrina LENCZNER
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Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information privilégiée sur ses résultats. Les sociétés cotées ont pour obligation de porter dès que possible …
Société cotée : attention aux informations privilégiées
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Une société s’expose à une sanction financière (en l’espèce 90 000 euros) lorsqu’elle retarde, sans motif légitime, la communication au public d’une information privilégiée sur ses résultats. Les sociétés cotées ont pour obligation de porter dès que possible …
