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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10056 F Pourvoi n° Q 15-14.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

RG N° 14/00343 A.M.E. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 JANVIER 2017 Appel d’une décision (N° RG 2013J215) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° C 16-22.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 597 FS-D Pourvoi n° F 16-25.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° 19, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/11033 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA64 Décision déférée à la cour : Décision n° 4 de la commission des sanctions de

COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10223 F Pourvoi n° K 17-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° K 16-17.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/18400 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FZT Décision déférée à la cour : jugement du 22 mars 2017 -tribunal

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2018 N° RG 17/03235 AFFAIRE : [S] [V] C/ SAS SANDOZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2009 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/03058

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10305 F Pourvoi n° N 19-16.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation partielle Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1405 F-D Pourvoi n° A 16-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° M 19-80.908 FS-D N° 434 SM12 1ER AVRIL 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 M.

N° R 19-82.223 FS-D N° 437 SM12 1ER AVRIL 2020 IRRECEVABILITÉ SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUILLET 2019 (n° 21, 118 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23609 Décision déférée à la cour : n° 12-D-09 rendue le 13 Mars 2012 par l’Autorité de la concurrence REQUÉRANTES:

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° T 17-10.986 et Pourvoi n° K 17-11.002 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 19 AVRIL 2019 (n° 172 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/19083 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° M 16-17.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 (n° 2019/107, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/06589 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B26L5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2017 – Tribunal