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Diffamation sur Wikipédia : le délai de prescription
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Dans l’information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique sur Wikipédia déposée par une société, la Cour de cassation a censuré l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction. Les actes de poursuites contre ….
Prescription des delits de presse
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Doit être cassé l’arrêt qui retient le délit de diffamation alors que les imputations litigieuses sont relatives à une information judiciaire clôturée par une décision de non-lieu devenue définitive et une assignation introductive d’instance délivrée plus de trois mois après la date de clôture de cette information, la prescription du délit de presse étant acquise.
