Your cart is currently empty!
Production de films d’animation : nouvelle classification de l’infographiste
·
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004, les stipulations de l’avenant n° 16 du 25 mai 2023 à la convention collective.
Œuvres du graphiste salarié : à qui appartiennent-elles ?
·
Le graphiste salarié n’est pas nécessairement investi des droits sur son travail créatif, tout dépend de la nature de sa collaboration et de la nature des œuvres élaborées. Dans la majorité des cas, les œuvres en cause sont dites collectives. Ces dernières sont initiées, coordonnées, dirigées et supervisées par l’employeur, qui est la personne morale…
Crédit d’impôt des métiers de la publicité
·
Les métiers de graphistes et d’infographistes constituent des métiers d’art qui figurent, en tant que métiers liés aux arts graphiques, sur la liste des métiers de l’artisanat d’art fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003 auquel renvoient les dispositions du III de l’article 244 quater O du code général des impôts. Les entreprises de publicité…
L’infographiste assimilé au journaliste
·
D’aucuns pensaient que seuls les rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes étaient des collaborateurs directs de la rédaction et donc assimilés à ce titre aux journalistes professionnels ….
Oeuvre collective
·
Dans cette affaires, la Cour d’appel de Versailles précise les critères permettant de qualifier un site Internet d’oeuvre collective. M. X. infographiste multimédia revendiquait des droits sur des illustrations réalisées pour le site Internet d’un client de son employeur. Les juges ont conclu que le site web en question était une oeuvre collective. La réalisation
