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Décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques Décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs
Operateurs et influence significative
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Décision duu Conseil de la concurrence relative à la définition du marché et la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché de la terminaison d’appel vocal sur le réseau de chaque opérateur mobile. Conseil de la concurrence, 14 octobre 2004 Mots clés : influence significative,terminaison d’appel,boucle locale,cuivre,france télécom,opérateur,opérateur puissant,téléphonie mobile Thème : Operateurs et
Operateurs et influence significative
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Décision de l’ARCEP n° 2005-0277 du 19 mai 2005 portant sur les obligations imposées à France Télécom en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre. Décision de l’ARCEP du 19 mai 2005 Mots clés : influence significative,marché de
Operateurs et influence significative
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Par décision du 1er février 2005, l’ART a considéré que la société Saint-Pierre-et-Miquelon Télécom (SPM Télécom) doit être réputée exercer une influence significative sur le marché de la terminaison d’appel vocal sur son réseau à destination de ses clients (1). SPM Telecom qui est le seul opérateur mobile et le seul opérateur fixe de Saint-Pierre-et-Miquelon
Operateurs et influence significative
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Décision de l’autorité de régulation des télécommunications établissant pour l’année 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur les différents marchés pertinents des télécommunications. Consulter la décision Mots clés : operateur,opérateurs,influence significative,marchés pertinents Thème : Operateurs et influence significative A propos de cette jurisprudence : juridiction : Autorité de régulation des télécommunications | Date : 24 juillet 2003
