Presse : révélation d’une « infidélité »
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L’éditeur d’un titre de presse, en publiant des photographies volées de l’acteur Pierre Niney, dans un cadre privé, plus particulièrement celle où le jeune comédien échange un baiser avec Charlotte Le Bon, engage sa responsabilité. L’éditeur , en suggérant l’existence d’une relation amoureuse (que celle-ci soit réelle ou supposée) par l’usage de formules telles que…
Cession des slogans publicitaires
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La campagne publicitaire de la société Gleeden invitant à l’infidélité n’était pas passée inaperçue. Celle-ci déclinait une série de visuels sur fond pourpre comportant chacun un slogan sur le thème de l’infidélité : « Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant », « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité», «…
Preuve d’un adultère par email
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Si les mœurs se sont assouplies l’obligation de fidélité reste l’une des obligations principales du mariage. En application de l’article 242 du Code civil, il appartient à chaque époux qui demande le divorce …
