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Ouverture des négociations sur les écarts de rémunération hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
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PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES . Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, les parties ont engagé des négociations visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
