Redaction
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Lorsque vous négociez un accord d’entreprise pour mettre en place des règles de reprise d’ancienneté pour les artistes (musiciens) nouvellement embauchés, attention à la clause de reprise d’ancienneté. Cette dernière en créant deux régimes peut constituer une discrimination / inégalité sanctionnable par les juridictions.
Redaction
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En négociant un nouvel accord collectif, l’employeur doit aussi tenir compte des avantages accordés aux salariés en vertu d’un accord précédent, sous peine d’être condamné pour inégalité salariale.
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