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AdWords : attention à l’affacturage
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En matière de prestations d’affacturage, attention à bien vérifier l’existence d’une clause de recours dans les contrats conclus avec les sociétés intervenantes en qualité de mandataire payeur pour le compte des annonceurs auprès de la société Google.
Cumul d’emploi dans l’audiovisuel : remboursement à Pôle emploi
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Un établissement pôle emploi a obtenu la condamnation d’un salarié à rembourser un important trop- perçu. Le cotisant avait bénéficié d’allocations chômage indues pour près de 9 000 euros en raison d’un cumul avec l’exercice d’activités salariées sous contrats à durée déterminée ….
Remboursement de la redevance copie privée
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La société Banque Magnétique a été déboutée de sa demande de remboursement de la copie privée dirigée contre Copie France. Action en répétition de l’indu La demande de remboursement était fondée sur la répétition de l’indu qui, au sens de l’article 1235 alinéa 1 er du code civil, constitue « Tout paiement suppose une dette :
