Harcèlement moral dans l’audiovisuel : l’obligation de prévention
Redaction
·
L’employeur a l’obligation de justifier d’actions concrètes de prévention du harcèlement moral. En l’espèce, si le règlement intérieur de l’entreprise reprend des dispositions du code du travail relatifs au harcèlement moral, l’employeur ne justifie d’aucune action concrète de prévention du harcèlement moral. Pareillement, alors que l’enquête interne met en exergue l’existence d’alertes sur des difficultés…
Présomption de harcèlement moral
Redaction
·
Peuvent présumer un harcèlement moral (renversement de la charge de la preuve) des faits postérieurs au départ en congé de fin de carrière du salarié, tels que le refus de fournir des outils nécessaires à son activité syndicale en le privant pendant deux ans d’un accès
