Rémunération du PEL, Indice du coût de la construction, indice des loyers commerciaux
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121 Avis relatif au taux de rémunération des plans d’épargne-logementhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790086 122 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790089 123 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139…
Evolution des loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail
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Le Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 porte reconduction du dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où…
Indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2023 : 132,15
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Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
