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Le Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 a publié l’acte de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine (AO) et les indications géographiques (IG) signé à Genève le 21 mai 2015.
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Au sens de l’article 721-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire …..