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Dépôt du syndicat des tisseurs du linge basque d’origine Le syndicat des tisseurs du linge basque d’origine a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (l’INPI), une demande d’homologation n° 20-001 portant sur l’Indication Géographique (IG) « Linge basque », accompagnée du projet de cahier des charges. Homologation du cahier des charges Par décision
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L’association Bayerischer Brauerbund a obtenu la condamnation de la société Bavaria NV au titre de l’atteinte à son IGP « Bayerisches Bier » déposée en 1994. La marque française semi-figurative en couleurs « 8.6 Gold Bavaria » a été annulée ….