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Savon de Marseille : QPC rejetée
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Difficulté juridique de taille, l’Association Savon de Marseille n’aurait pas été en mesure d’expliquer dans son cahier des charges en vue de l’obtention d’une indication géographique protégée industrielle et artisanale (IGPIA) en quoi le Savon de Marseille serait originaire d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé. Or, doivent impérativement être fournis au cahier des charges
Périmètre de l’IGP Scotch Whisky
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La Scotch Whisky Association, qui a pour but de promouvoir les intérêts de l’industrie du whisky écossais, estime que l’usage du terme « Glen » pour désigner un whisky allemand porte atteinte à l’indication géographique enregistrée « Scotch Whisky » ….
Publicité vinicole, petites unités géographiques et marques
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En cas d’adoption d’une réglementation plus contraignante en matière d’appellations d’origine, le déposant d’une marque a-t-il l’obligation de modifier sa marque ? La société titulaire des marques vinicoles « Cuvée du golfe de Saint-Tropez » et « le Grimaudin » ….
Laguiole : la Cour de cassation « tranche »
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La commune de Laguiole (1300 habitants) se bat bec et ongle pour obtenir l’interdiction de l’usage des marques incluant le nom de sa commune, notamment pour les produits de coutellerie mais pas que (lunettes, chaussures de randonnées, engrais …). Saisie une nouvelle fois, la Cour de cassation ….
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’une proposition du Comité national pour les IGP de l’INAO de transmettre à la commission une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée Consulter le texte Mots clés : aoc,appellation d’origine contrôlée,appellation,indication géographique protégée,inao Thème : Appellations d’origine A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone
